Conditions générales de fonctionnement Vetabondance
Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires
Vetabondance, des Dr Desquesnes et Dodson
Immeuble les Andains, 74360 Abondance
Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être consultées sur notre site internet www.vetabondance.fr dans l'onglet Conditions generales de fonctionnement.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnies et animaux de rente » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires :
file:///C:/Users/Serveur/Downloads/cahier-des-charges-ac-cabinet-veterinaire medico-chirurgical.pdf
2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h30, le samedi de 08h30 à 12h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement, durant ces horaires d’ouverture.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
∙ Les vétérinaires :
Dr Desquesnes Thibault : Associé, diplômé de l’école vétérinaire de Nantes en 2014 Dr Dodson Elsa : Associée, diplômée de l'université de Liège en 2018
Dr Nimis Théo : Salarié, diplômé de l’école vétérinaire de Lyon en 2024
Dr Ledrapier Paul: Salarié, diplômé de l'ecole vétérinaire de Nantes en 2019
∙ Les auxillaires de soins vétérinaires :
Nathalie Speneux, ASV
Kerstin Christensen, ASV
Coralie Sibourg, ASV
Eloise Touchard, apprentie GIPSA
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Chirurgie orthopédique : Certaines chirurgies peuvent être proposé dans la limite des compétences des vétérinaires et aprés information de la possibilité d'être référé au CHV pour une prise en charge par un spécialiste.
• Analyses sanguines:
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant :
Catalyst IDEXX, Procyte IDEXX, InVUE IDEXX, Vcheck, VetCoag.
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
• Anesthésies : Toute anesthésie ou sédation se fera avec accord préalable du client. Les molécules utilisées par les vétérinaires praticiens sont :
- Médétomidine
- Diazepam
- Ketamine
- Propofol
- Buprédine
- Butorphanol
- Acépromazine
- Morphine
- Atipamézol
- Lidocaine
Le protocole anesthésique sera adapté en fonction des besoins de l’animal et de son état de santé.
• Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographies : Appareil de radiographie numérique
Toshiba Zoo-Max. Une copie des radiographies sera remise au client par email, sur demande de ce dernier.
- Echographie abdominale : Appareil Sonoscape – sonde lineaire
et sonde microconvexe. Réalisation d’échographies abdominales générales par nos soins ainsi que d'échographie cardiaque par le Dr NIMIS Theo. En cas d’échographie abdominale plus poussée ou en cas d’échographie cardiaque compliqué, le client sera référé à un.e confrère/consœur spécialisé.e :
CHV Saint Martin de Bellevue ou Dr Rachel BUTTIN.
- Echographie rurale : Appareil d’échographie portatif destiné au
suivi de la reproduction des troupeaux Bovin Ovin Caprin.
• Analyses microscopiques :
Réalisées sur place pour lame urinaire, frotti de peau, frotti d’oreille, frotti sanguin, ponction de masse. En cas de doute, la lame sera envoyée pour analyse plus poussée dans nos laboratoires référents (CerbaVet ou IDEXX)
• Délivrance de médicaments:
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
5) Animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés bénéficient d’une surveillance rapprochée de la part de toute l’équipe durant les horaires d’ouverture de la structure. Les soins d’hygiène et médicaux sont réalisés minimum matin et soir, mais peuvent être bien plus fréquents en cas de nécessité.
Les chiens sont sortis 2 à 4 fois par jour en fonction de leur état de santé.
Les animaux atteints de maladie contagieuse sont isolés au maximum des autres patients et des mesures d’hygiène sont mises en place pour éviter la dispersion de la maladie. Cependant, la structure ne possède pas de salle d’hospitalisation dédiée aux maladies contagieuses, et ne peut donc accepter qu’un petit nombre de patients contagieux.
La structure ne possède pas de système de soins intensifs (ICU) pour ses animaux hospitalisés. Le personnel n’est pas présent la nuit, le dimanche ou sur l’heure de midi pour surveiller les hospitalisés. Si l’état de l’animal exige une surveillance 24h/24h, il sera référé dans une structure proposant ce type de soin (CHV Saint Martin de Bellevue).
Les soins des animaux hospitalisés le week-end et les jours fériés sont assurés au minimum matin et soir par le vétérinaire de garde.
L’évolution de l’état de santé de l’animal hospitalisé est communiquée au moins une fois par jour au propriétaire par téléphone (en général le matin), y compris le dimanche et les jours fériés. Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles une fois par jour, uniquement sur rendez vous. Elles sont de courte durée pour ne pas perturber les autres animaux hospitalisés.
6) Permanence et continuité des soins
En dehors des heures d’ouverture, un service d’urgence est assuré par les vétérinaires de la structure. Un vétérinaire sera joignable 24h/24 au 06 07 79 40 76, pour les urgences uniquement. Si l’urgence ne peut pas être traitée dans la structure faute de moyen, le client sera dirigé vers le CHV Saint Martin de Bellevue
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes: ∙
Chiens
∙ Chats
∙ Bovins
∙ Chèvres et moutons
Tous les vétérinaires de la structure sont familiarisés avec les espèces ci-dessus et pourront intervenir sur la grande majorité des pathologies rencontrées.
Les espèces occasionnellement traitées sont les suivantes :
∙ Volaille d’élevage et d’ornement
∙ Lapin d’élevage et de compagnie
∙ Chevaux (par le Dr Dodson)
Les vétérinaires de la structure ne sont pas spécialisés dans les soins des volailles, NAC et chevaux. Ils pourront intervenir sur des pathologies courantes et réaliser les examens et chirurgies de base. Tous les cas dépassant les compétences des vétérinaires de la structure seront référés dans les structures suivantes :
- CHV Saint Martin de Bellevue (NACs)
- Clinique vétérinaire Nac & Co (Sillingy, spécialisé NACs)
- Dr Vienet (équine)
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les Oiseaux (hors volailles) et les Reptiles. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : Clinique vétérinaire Nac & Co (Sillingy, spécialisé NACs)
8) Risque thérapeutique,risque anesthésique,risque lié à la contention,
consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement par l’un des membres de l’équipe. Un contrat de soin pourra cependant être délivré sur demande du client.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.
9) Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
10) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégoriessont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure
11) Admission des animaux errants
∙ Animal en divagation en bonne santé :
Article L.211-23 du code rural et de la pêche maritime :
« Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. »
Dans ces cas de figures, la MAIRIE de la commune où est trouvé l’animal à l’obligation de le prendre en charge. Nous vous invitons donc à les contacter en priorité. Vous pouvez cependant amener l’animal à notre cabinet DURANT LES HEURES D’OUVERTURE afin de vérifier si ce dernier est tatoué ou pucé, afin de contacter ses propriétaires. Nous ne pourrons en aucun cas garder l’animal en bonne santé en hospitalisation au cabinet. De plus, aucun vétérinaire ne se déplacera en urgence la nuit, week end ou jour férié dans le seul but de vérifier la puce d’un animal errant en bonne santé.
∙ Animal en divagation accidenté ou en mauvaise santé apparente :
Dans le cas d’un chat ou d’un chien en divagation présentant clairement un mauvais état de santé, dont la prise en charge est urgente, il peut être amené au cabinet et sera ausculté par l’un des vétérinaires. Si son état l’exige, il sera gardé en hospitalisation en attendant ses propriétaires.
12) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.
L'ensemble destarifs est à la disposition du clientsous la forme d'un cahier destarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
13) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière occasionnelle, un paiement différé ou un payement en plusieurs fois peuvent être acceptésselon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
En cas d’impayé, le client sera relancé d’abord par email, puis par téléphone et si l’absence de payement persiste, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le cabinet se réserve le droit de refuser tout client s’obstinant à ne pas régler les factures demandées, sauf en cas d’urgence vitale de l’un de ses animaux comme l’exige la législation.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement d’une somme supérieure à 500 euros, si ce dernier ignore systématiquement les relances de payement.
14) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’ Auvergne Rhone Alpes dont voici les coordonnées :
Avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON
Tel : 04 72 57 16 65
15) RCP
Les vétérinaires de la structure sont couverts au niveau de la Responsabilité Professionnelle auprès de la MACSF assurances.
16) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.